...été ouvert : jusqu'à celte preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. Art. i36. « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. • Art. 187. « Les dsispoilions des deux articles précédons auront lieu , sans préjudice...

...pesons les termes de I aitii le 1 3G. , « S'il s'ouvre une succçssion à laquelle soit appelé m un individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle sera dévolue exclusivement à ceux avec les« quels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux « qui l'auraient recueillie à son défaut....

...droit a été ouvert; jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition...

...probationibus,et leg. 4,cod. de edendo. Article i 56. S'il s'ouvre une succession à laquelle soîl appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. * Article 1 3y. Les disposions des deux articles précédeus auront lieu sans préjudice des actions...

...une succession à laquelle sojf àp-^ pelé ua individu doat l'existence n'est pas reconnue , .eîle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition...

...reconnue , des successions qui s'ouvrent à son profit. — Suite de cette exclusion. ,i ARTICLE i36. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, ella »co sera dévolue exclusivement à ceux ;u<:c lesquels il aui oit eu le droit de concourir, ou...

...à laquelle soit appelé un indi» vidu dont l' existence n'est pas reconnue , elle sera dé» volue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le...l'auraient recueillie » à son défaut. » Cet article ne signifie autre chose qu'un individu qui n'a jamais été connu , qu'on ignore même avoir existé...

...n'est pas reconnue , doit prouver que l'individu existait quand le droit a été ouvert , et que , s'il s'ouvre une succession, à laquelle soit appelé...individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle est dévolue exclusivement aux héritiers présens. Peut-on faire cesser ces dispositions de la loi...

...elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels celui dont l'evisfence n'est pas tecon. nue , aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Cette règle a été maintenue, et on continuera de l'appliquer aux absents , à l'égard de tous les...

...les abseus , ne laisse aucune doute. « S'il s'ouvre ( y est-il dit ) une succession à lait quelle soit appelé un individu dont l'existence n'est «...ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ». 4 Cet article a déjà été appliqué par plusieurs arrêts en faveur des héritiers présens...