 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le sol Français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. Art. 3. « Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le sol français...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. ( Ibid. , art. 2.) Les décrets des synodes et rangers, même ceux des conciles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...viCaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront êlre publiés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...légat , vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation...fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...légat, vicaire, ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...légat, vicaire ou com-. missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...Aucun individu sedisant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de tout autre dénomination , ne peut, sans la même autorisation,...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3.Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux ne peuvent... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française... 
