 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui...justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets jetés à la IIK-I... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer , «j1r les objets que la mer... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf. de jurefsci. Leg. 3i... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...trouve dans son propre fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour...du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou eufouie » sur laquelle personne ne peut justifier sa pro» priété , et qui est découverte par le... | |
 | 1809 - 392 sayfa
...qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété, et qui est dccou-» Terte par le pur... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...l'art. 716 du Code vivil, relatif à la propriété d'un trésor trouvé, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et que toutes les circonstances de cette définition sont étrangères à l'espèce dont il s'agit ; que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 sayfa
...autrement , il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle...justifier sa propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...(Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
