Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, 5. ciltChez E. Leroux, 1897 |
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70 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... ( pièce no 1029 ) . 2 Il devait être préconisé en cette qualité , dans le consistoire du 23 décembre ( cf. le Cracas , no du 26 décembre . Voir aussi t . IV , p . 502 , note ) . 3 Le courrier parti de Rome le 2 décembre ( voir pièces nos ...
... ( pièce no 1029 ) . 2 Il devait être préconisé en cette qualité , dans le consistoire du 23 décembre ( cf. le Cracas , no du 26 décembre . Voir aussi t . IV , p . 502 , note ) . 3 Le courrier parti de Rome le 2 décembre ( voir pièces nos ...
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... Pièce no 1036 . 3 La rétractation de Rovère , adressée à Rome par Caprara ( voir t . IV , p . 443 , note ) , sans doute parce qu'elle lui semblait douteuse , fut jugée comme telle par le Pape . Caprara reçut à cet égard une dépêche du ...
... Pièce no 1036 . 3 La rétractation de Rovère , adressée à Rome par Caprara ( voir t . IV , p . 443 , note ) , sans doute parce qu'elle lui semblait douteuse , fut jugée comme telle par le Pape . Caprara reçut à cet égard une dépêche du ...
Sayfa 15
... pièce no 1101 , if . Papa , non si conviene sul canale per cui tutto Nos 1096 , 1097 ET 1098. 15 - 16 ET 19 DÉCEMBRE 1801.
... pièce no 1101 , if . Papa , non si conviene sul canale per cui tutto Nos 1096 , 1097 ET 1098. 15 - 16 ET 19 DÉCEMBRE 1801.
Sayfa 28
... ( pièce no 977 ) , quelques facultés nouvelles avaient été envoyées à la légation de Paris par le courrier du 2 décembre ( t . IV , p . 337 , note et p . 497 ) . Lorsqu'on reçut à Rome la dépêche du 21 novembre ( t . IV , p.384 , note ...
... ( pièce no 977 ) , quelques facultés nouvelles avaient été envoyées à la légation de Paris par le courrier du 2 décembre ( t . IV , p . 337 , note et p . 497 ) . Lorsqu'on reçut à Rome la dépêche du 21 novembre ( t . IV , p.384 , note ...
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... no- minare trenta persone tra Notabili le più probe , le quali avessero dagli stessi Notabili le facoltà di eleggere e ... ( pièce no 1115 ) . Cf. Corr . de Nap . , nos 5922 et 5928 . 2 Cette réunion a eu lieu le 21 janvier ( Monit . du 26 ...
... no- minare trenta persone tra Notabili le più probe , le quali avessero dagli stessi Notabili le facoltà di eleggere e ... ( pièce no 1115 ) . Cf. Corr . de Nap . , nos 5922 et 5928 . 2 Cette réunion a eu lieu le 21 janvier ( Monit . du 26 ...
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Sayfa 313 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 314 - Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 323 - Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.
Sayfa 315 - Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège.
Sayfa 315 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 545 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française.
Sayfa 312 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 316 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement...
Sayfa 339 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.