Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, 5. ciltChez E. Leroux, 1897 |
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63 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 21
... rapport qui a été fait au cit . Alquier est exagéré , il n'en est pas moins vrai que les personnes qui sont attachées au roi de Sardaigne an- noncent depuis quelque temps son prochain retour , avec une assurance qui in- timide les ...
... rapport qui a été fait au cit . Alquier est exagéré , il n'en est pas moins vrai que les personnes qui sont attachées au roi de Sardaigne an- noncent depuis quelque temps son prochain retour , avec une assurance qui in- timide les ...
Sayfa 74
... rapport , que S. E. M. le M1s de Manfredini a dit , publiquement et sans réserve , que dans tous les cas que le projet ci - dessus indiqué ne trouve pas de la part des Français des difficultés insurmontables , il s'engage lui - même à ...
... rapport , que S. E. M. le M1s de Manfredini a dit , publiquement et sans réserve , que dans tous les cas que le projet ci - dessus indiqué ne trouve pas de la part des Français des difficultés insurmontables , il s'engage lui - même à ...
Sayfa 121
... Rapport sur l'esprit public en matière de religion . - Revision des projets de règlements pour le culte catholique et les cultes pro- testants . La liste de nomination aux évêchés , préparée par Portalis , ne contient pas de ...
... Rapport sur l'esprit public en matière de religion . - Revision des projets de règlements pour le culte catholique et les cultes pro- testants . La liste de nomination aux évêchés , préparée par Portalis , ne contient pas de ...
Sayfa 146
... rapport , ne pourront lui déplaire . Aussi s'accorde - t - on à regarder cette combinaison , et le mode adopté pour la réélection générale , comme un coup de maître , qui en ôtant aux exclus tout sujet 1 Voir t . IV , p . 565 , note 2 ...
... rapport , ne pourront lui déplaire . Aussi s'accorde - t - on à regarder cette combinaison , et le mode adopté pour la réélection générale , comme un coup de maître , qui en ôtant aux exclus tout sujet 1 Voir t . IV , p . 565 , note 2 ...
Sayfa 148
... Rapport de Portalis sur la bulle de ratification . [ Paris , vers le 12 février 1802 ] . Vous m'avez renvoyé l'examen de la bulle , intervenue sur la convention passée à Paris , le 26 messidor de l'an IX de la Ré- publique française ...
... Rapport de Portalis sur la bulle de ratification . [ Paris , vers le 12 février 1802 ] . Vous m'avez renvoyé l'examen de la bulle , intervenue sur la convention passée à Paris , le 26 messidor de l'an IX de la Ré- publique française ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 313 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 314 - Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 323 - Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.
Sayfa 315 - Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège.
Sayfa 315 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 545 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française.
Sayfa 312 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 316 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement...
Sayfa 339 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.