 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons, reçus en France. Lesévêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière il sera exercé d'olfice par les personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Art. 29. « Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. Art. 3o. « Ils seront immédiatement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...destinent à l'état ecclésiastique. L'art. 26 porte dans une de ses dispositions, que les évèques ne feront aucune ordination , avant que le nombre des personnes à ordonner ail été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Lois sages, justes, nécessaires, importantes... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...qui se destineront à l'état ecclésiastique. fiant au moins un revenu annuel de trois cents francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit par la... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...personnes q,ui étudieront dan» les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Les évêques ne feront aucune ordination avant que...personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement r et par lui agréé. ^ SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre»... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 sayfa
...de 300 francs, s'il n'a atteint l'a^e de 25 ans, et s'il ne réunit les qualités requifes par let canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des perfonnes à ordonner tit été fournis au Gouvernement, et par lui agréé. Seftîon IV. Des curés.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. ' Les évoques ne feront aucune ordination avant qne le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il...par les canons reçus en France. Les évêques ne font aucune ordyiation avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement,... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement,... 
