 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...qu'elles se soient formées en différens temps ( Cod. Civ., art. 1845); cependant ces règles reçoivent exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui ; et cette exception s'applique i° aux obligations qui naissent des quasi-contrats... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...fait exception à celle règle, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, el lorsqu'il élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier a perdu le titre qui lui... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...demande est formée , ou de celui qu'il représente , et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception , toutes les fois...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. . Cette seconde exception s'applique , 1.° Aux obligations qui naissent des... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...demande est formée , ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, 1°. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...1667 , tit. 20 , art. 3. Article l348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'ap,is été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été cputractée envers lui. Cette seconde exception s'applique , i°. Aux obligations qui naissent des... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...SUnfving <ineé ]'t(;riftl^eu qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1^48. Elle» reçoivent encore exception, toutes les fois qu'il...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, i.° Aux obligations qui naissent des quasi-contrat«... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...alinea de l'article 1348. D'après celle première partie de la loi, la preuve testimoniale est admise toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...se procurer une preuve littérale de l'obligation ui a été contractée envers lui. témoins, Ainsi, d'après ce principe, il faut, pour autoriser la... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...et qui rend vraisemblable le fait allégué. |Л(Н. Elles reçoivent encore exception toutes ïts fois qu'il n'a pas été possible au créancier de...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. — Cette seconde exception s'applique , — i.° Aux obligations oui naissent... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sayfa
...demande est formée , ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (a). Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de scpro(t) Code Napoléon, art. i34i. — (*] Ibidem , art. 134;, curer une preuve littérale de l'obligation... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sayfa
...demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. IX. Elles reçoivent encore exception, toutes les fois...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : i°. Aux obligations qui naissent de la... | |
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Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent... 
