Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes.... Annales: Débats parlementaires - Sayfa 657France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés tarafýndan - 1904Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| France - 1876 - 438 sayfa
...télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent «lu Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en...forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques on consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmestélégrammes ;... | |
| Austria - 1878 - 838 sayfa
...celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires...contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la... | |
| France - 1856 - 904 sayfa
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la... | |
| Switzerland - 1857 - 778 sayfa
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant: 1°. Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des Ministres , des Commandants en chef des forces de terre bet <£á)tec¡j, fflclgif», ©vante«, granfttidí 11. ©aitimtn. 301 madn, unb »on ben biplo«... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 sayfa
...9. Ces dépêchei seront classées dans l'ordre suivant : 1° dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres , des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sayfa
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente... | |
| 1873 - 1202 sayfa
...Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories: — 1" Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre on de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
| Belgium - 1868 - 368 sayfa
...Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires du gouvernement« eontractants, ainsi que la réponse»... | |
| Belgium - 1872 - 346 sayfa
...celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires...gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées... | |
| |