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Kitaplar Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants... ile ilgili
" Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes.... "
Annales: Débats parlementaires - Sayfa 657
France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés tarafýndan - 1904
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 76. cilt

France - 1876 - 438 sayfa
...télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent «lu Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en...forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques on consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmestélégrammes ;...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., 17. cilt

Austria - 1878 - 838 sayfa
...celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires...contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1856 - 904 sayfa
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., 5. cilt

Switzerland - 1857 - 778 sayfa
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant: 1°. Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des Ministres , des Commandants en chef des forces de terre bet <£á)tec¡j, fflclgif», ©vante«, granfttidí 11. ©aitimtn. 301 madn, unb »on ben biplo«...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 sayfa
...9. Ces dépêchei seront classées dans l'ordre suivant : 1° dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres , des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 3. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sayfa
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., 21. cilt

1873 - 1202 sayfa
...Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories: — 1" Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre on de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 sayfa
...Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires du gouvernement« eontractants, ainsi que la réponse»...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 sayfa
...celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires...gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées...
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