 | 1888 - 866 sayfa
...enregistrement; Attendu que, suivant l'art. 1156 G. civ., on doil, dans les conventions, rechercher q.ielle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; Attendu que la pensée qui se dégage de l'ensemble des dispositions contenues en l'acte, c'est que... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 sayfa
...contrat; que, d'après l'article n56 « du Code civil, on doit rechercher quelle a été 1n. • i6. j> la commune intention des parties , plutôt que » de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où » résulte que la Cour d'appel a pu , sans contre» venir à aucune loi , décider , d'après... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques) - 1828 - 656 sayfa
...déguisement des contrats , n'ont pu donner aux juges que le conseil exprimé par l'article 1 1 56. « On doit rechercher dans les conventions !• quelle a été la commune intention des parties » contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens » littéral des termes. » Texte littéralement... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1835 - 540 sayfa
...ne saurait rendre plus favorable la position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1835 - 510 sayfa
...ne saurait rendre plus favorable la position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu^en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,... | |
 | 1842 - 914 sayfa
...motifs suivans : — < Considérant que, pour déterminer la nature d'une convention, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat, lorsque ni les clauses de l'acte,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 sayfa
...S* Que, d'après la disposition de l'art. 1156 c. civ., a on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » d'où il résulte que la cour a pu, sans contrevenir à aucune loi, décider, d'après les circonstances... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 sayfa
...spécialement que l'acte qualifié vente à réméré, et qui réunit d'une convention , on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat , lorsque ni les clauses de t'acle... | |
 | 1854 - 590 sayfa
...par l'art. 1353, Cod. civ.;— Attendu que l'art. 1156, Cod. civ., prescrit aux juges de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où il suit que, dans l'appréciation de celte intention, l'arrêt attaqué n'a fait qu'user du... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 sayfa
...c'est leur sens littéral. 79. 8. Dans les actes dont le sens est obscur ou ambigu, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 80. 6. L'acte et son contenu doivent seuls être pris en considération pour déterminer le droit a... | |
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On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
