Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, 35. cilt

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Mme. Z. Mortreuil, 1905
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 419 - Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du...
Sayfa 306 - Quibus omnibus, etiamsi, pro illorum sufficienti derogatione, de illis eorumque totis tenoribus, specialis, specifica, expressa et individua ac de verbo ad verbum, non autem per clausulas generales idem importantes, mentio seu quaevis alia expressio habenda aut aliqua alia exquisita forma ad hoc servanda foret...
Sayfa 256 - Ragusse ; point du tout : c'est un jeune homme de vingt-sept ans, neveu de M. d'Harouïs, un petit de la Bunelaie fort joli , qui a été élevé avec le petit de la Seilleraye a, que j'ai vu mille fois, sans jamais imaginer que ce pût être un magistrat ; cependant il l'est devenu par son crédit , et , moyennant quarante mille francs, il a acheté toute l'expérience nécessaire pour être à la tête d'une compagnie souveraine, qui est la chambre des comptes de Nantes...
Sayfa 393 - Roi sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les délits qui se commettent dans les Forêts et Bois.
Sayfa 309 - ... et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulons estre différé, car tel est nostre plaisir. De ce faire vous donnons plain pouvoir, puissance, auctorité, commission et mandement spécial par ces dittes présentes.
Sayfa 304 - Quocirca universis et singulis archiepiscopis episcopis et decanis supradictis per hec scripta mandamus, quatenus ipsi vel duo aut unus eorum per se vel alium seu alios...
Sayfa 392 - Lettres patentes du Roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendant...
Sayfa 389 - J'ai l'honneur d'être, avec un sincère attachement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Sayfa 349 - ... sub ypotheca et obligatione omnium et singulorum bonorum suorum mobilium et immobilium, presentium et futurorum, ac qualibet alia iuris et facti renunciatione ad hec necessaria pariter et cautela.
Sayfa 1 - ... proibizioni, più o meno rigorose sovra tale materia. La repubblica di Venezia, con decreto del 22 aprile 1766, provvide perché avessero efletto le già citate analoghe leggi, ite per qualche parte in disuso (4).

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