 | France - 1825 - 556 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins et... | |
 | France - 1822 - 726 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre 1 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | 1823 - 884 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabins et antres... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou' d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | 1824 - 902 sayfa
...des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer-... | |
 | 1825 - 902 sayfa
...dignes ou autres ouvrages d'art intéressant les согштшаш> < de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qni seraient établis, conformément à la loi du 4 m3' 1802, pour concourir à la construction nu... | |
 | France - 1825 - 612 sayfa
...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre i 807] _ Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4... | |
 | 1826 - 906 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThabitans , et dés taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à ïa loi du 4 mai i 802 , pour... | |
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Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
