Annuaire international des lettres et des arts de langue ou de culture franc̜aise, 1. ciltJean Alphonse Azais M. Jean Azais, 1921 |
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Popüler pasajlar
Sayfa 27 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Sayfa 360 - Guizot [3 000 fr.] : ce prix triennal sera décerné au « meilleur ouvrage, publié dans les trois années précédentes, soit sur l'une des grandes époques de la littérature française depuis sa naissance jusqu'à nos jours, soit sur la vie et les œuvres des grands écrivains français, prosateurs ou poètes, philosophes, historiens, orateurs ou critiques érudits...
Sayfa 28 - L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocation, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sayfa 361 - Chartes] : ce prix annuel sera décerné à l'auteur d'un ouvrage historique publié dans les trois années qui auront précédé la clôture du concours. — Prix Carlier ¡ 1.000 IV.] : destiné ,4 récompenser le meilleur ouvrage publié dans les « trois dernières années », ayant en vue des moyens nouveaux à suggérer pour « améliorer la condition morale et matérielle de la classe la plus nombreuse de la ville de Paris...
Sayfa 27 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Sayfa 361 - Audiffred [5.000 fr.] [ouvrages] : ce prix sera décerné à l'ouvrage imprimé le plus propre « à faire aimer la morale et la vertu et à faire repousser l'égoïsme et l'envie, ou à faire connaître et aimer la patrie ». Les ouvrages devront avoir été publiés dans les trois années qui auront précédé la clôture du concours.
Sayfa 362 - Cette fondation est affectée aux frais d'un voyage scientifique à entreprendre par un ou plusieurs Français, désignés par l'Académie, dans l'Afrique centrale ou dans les régions de la haute Asie.
Sayfa 28 - La diffamation commise envers les particuliers, par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'arlicle 28, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 25 à 2000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sayfa 361 - Thorel ['2.000 fr.] : ce prix biennal est à décerner à l'auteur du meilleur ouvrage, soit imprimé, soit manuscrit, destiné à l'éducation du peuple, non « un livre pédagogique, mais une brochure de quelques pages ou un livre de lecture courante ». — Prix...
Sayfa 27 - L'inobservation de ces formalités par les parties ou leurs représentants emporte nullité du mariage et elle est, en outre, punie d'une peine de six jours à trois mois de prison et d'une amende de 16 à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.