 | France. Convention nationale - 1793 - 252 sayfa
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 600 sayfa
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - 190 sayfa
...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites.... | |
 | 620 sayfa
...discussion un projet de décret sur les écoles primaires. Après quelques débats , te projet de décret est adopté en ces termes : La convention nationale , après avoir entendu le rapport d« ton comité d'Instruction publique , décrète : € HAPI ï R É I"» Institution des... | |
 | France - 1807 - 678 sayfa
...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête... | |
 | France - 1814 - 370 sayfa
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 480 sayfa
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec lesquelles... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 sayfa
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation du comité... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 sayfa
...décret et la proclamation. » ( L'un et l'autre sont immédiatement mis aux voix et adoptés. ) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...du comité de salut public , décrète : » "Art. Ier. Le département do la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des côtes de Brest , et... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 930 sayfa
...DE LA SECONDE PÉRIODE DE I N° 9Décret concernant l'acte de navigation. Du ai Mptembre i7^3. , La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec lesquelles... | |
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Barrère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ART. 
