 | 1850 - 1594 sayfa
...tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. — Or, aux termes de l'art. MI'.I du même Code, l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée. Mais 1 arrêt que nous rapportons décide que les obligations de l'usufruitier auxquelles... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces, tableaux et autres... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...de (juelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'uâufruitief ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...prétendrait avoir faites , encore que la Valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornemens... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...nuire aux » droits de l'usufruitier. ' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité » pour...avoir » faites , encore que la valeur de la chose en fat » augmentée. » II peut cependant, ou ses héritière , enlever les » glaces, tableaux et... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...encore ouvertes , ni au trésor qui peut être découverl pendant la durée de son usufruit , 698 — L'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...réclamer aucune indemnité pour les améliorations faites , encore que la valeur de la chose en soit augmentée. II peut cependant, ou ses héritiers... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côte, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. ten Dec íSbegfttrcn fur ben УЧлпч in $8ejieb.un<) auf tie ©t'iter ber grau... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...peut ni augmenter les choses , ni en rien retrancher, même sous prétexte d'amélioration (4). 4^6. H ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations (i) L. i3, {. 7 , et ult. ihid. Excolerc quod invcuii potest qualitale non immuutà. (»)L. 9,ff. de... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sayfa
...quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 23. L'usufruitier ne peut , à la fin de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...prétendrait avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentée. * Cependant ces améliorations pourront être prises en considération , lors de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sayfa
...droits de l'usa« fruitier. « De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usu« fruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...avoir faites , encore que la valeur de la « chose en fût augmentée. « Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces , « tableaux et... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 sayfa
...pas appliquer au mari qui jouirait des biens paraphernaux, la disposition de l'art. 5gg qui décide que « l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. » La raison en est , comme nous l'avons déjà dit, en rétractant l'opinion contraire... | |
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De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 
