 | 1882 - 1014 sayfa
...l'une des primes mentionnées dans l'article de la loi du 3 août 1882, doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent la destruction de l'animal, en...été détruit. La demande de la prime doit être faita sur papier timbré. Le réclamant doit, en même temps, représenter le corps entier de l'animal... | |
 | 1883 - 848 sayfa
...l'une des primes mentionnées dans l'article 1er de la loi du 3 août 1882, doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent la destruction de l'animal, en...maire pour faire les vérifications nécessaires. Le maire procède immédiatement aux constatations et en dresse le procèsverbal. Art. 3. Le procès-verbal... | |
 | 1883 - 936 sayfa
...l'une des primes mentionnées dans l'article 1er de la loi du 3 août 1882, doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent la destruction de l'animal, en...maire pour faire les •vérifications nécessaires. Le maire procède immédiatement aux constatations et en dresse le procèsverbal. Art. 3. Le procès-verbal... | |
 | François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 sayfa
...mentionnées dans l'article premier de la loi du 3 août 1882, doit, dans les 24 heures qui suivront la destruction de l'animal, en faire la déclaration...demande de la prime doit être faite sur papier timbré. Art. 2. Le réclamant doit en même temps, représenter le corps entier de l'animal couvert de sa peau... | |
 | Amédée Bouquet de La Grye - 1892 - 674 sayfa
...écrite sur papier timbré et présentée dans les vingt-quatre heures, avec le corps entier du loup, au maire de la commune sur le territoire de laquelle il a été tué. C'est seulement après la vérification faite par le maire que le réclamant peut faire dépouiller... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...louveteau et réclame une des primes mentionnées dans la loi du 3 août 1882, doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent la destruction de l'animal, en...territoire de laquelle il a été détruit. La demande doit être formulée sur papier timbré. Le réclamant doit, en même temps, représenter le corps... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...réclame l'une des primes mentionnées dans l'article premier de la loi du 3 août 1882, doit, dans les 24 heures qui suivent la destruction de l'animal, en...doit, en même temps, représenter le corps entier l'animal couvert de sa peau et le déposer au lieu indiqué par le maire pour faire les vérifications... | |
 | 1916 - 450 sayfa
...maire, détruit un sanglier ou un marcassin et réclame l'une des primes indiquées ci-dessus, doit en faire la déclaration au maire de la commune sur le territoire de laquelle l'animal a été détruit. Cette déclaration, dont il est donné récépissé par le maire, doit être... | |
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Quiconque a détruit.un loup, une louve ou un louveteau, et réclame l'une des primes mentionnées dans l'article 1er de la loi du 3 août 1882, doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent la destruction de l'animal, en faire la déclaration au maire... 