Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789, 2. bölüm

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Impr. H. Villers, 1909
 

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Sayfa 168 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Sayfa 168 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...
Sayfa 497 - Rennes) dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci devant faites au Prône de la Messe de Paroisse par M.
Sayfa 367 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Sayfa 203 - Etats généraux, et de ne consentir à la levée ou prorogation d'aucun subside, avant que ladite déclaration ait été adoptée par eux, et solennellement proclamée. Leur...
Sayfa 203 - Députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs. 2° Que suivant les intentions du Roi, manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les Ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le Peuple...
Sayfa 329 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Sayfa 202 - Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé tous les obstacles et augmenté jusqu'à l'excès, par l'effet de leur seule volonté, la charge du peuple dont ils ont dissipé le produit...
Sayfa 203 - Etats généraux du royaume composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs. 2".

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