Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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18 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 50
... de paix conclu le 20 thermidor an IV , entre la République française et le duc de Wurtem- berg et Teck . Du 28 Thermidor an IV . LE CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci ( 50 )
... de paix conclu le 20 thermidor an IV , entre la République française et le duc de Wurtem- berg et Teck . Du 28 Thermidor an IV . LE CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci ( 50 )
Sayfa 51
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 24 thermidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 24 thermidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
Sayfa 63
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
Sayfa 94
... déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 24 vendémiaire : Le Conseil des Cinq - cents , formé en comité gé- néral pour ...
... déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 24 vendémiaire : Le Conseil des Cinq - cents , formé en comité gé- néral pour ...
Sayfa 116
... déclaration de guerre , qui fut décrétée le même jour 16 frimaire . Dans son message , le Directoire exposait ainsi les griefs de la cour de Naples : CITOYENS REPRÉSENTANS , --- - Le Directoire exécutif , dans son message du 16 frimaire ...
... déclaration de guerre , qui fut décrétée le même jour 16 frimaire . Dans son message , le Directoire exposait ainsi les griefs de la cour de Naples : CITOYENS REPRÉSENTANS , --- - Le Directoire exécutif , dans son message du 16 frimaire ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Sayfa 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Sayfa 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Sayfa 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Sayfa 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Sayfa 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Sayfa 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Sayfa 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Sayfa 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Sayfa 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...