...prétexte, à cause de sa conduite o« opinion politique, ou de son attachement à aucune des Jeux puissances, ou pour toute autre raison; si ce n'est pour les dettes contractées envers des individu, on pool des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires...

...pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété) sous aucun, prétexte , à cause de sa conduite ou opinion, politique,...pour des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES seront ratifiés, elles ratifications échangées à Londres,...

...pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances , ou pour -toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées...

...poursuivi, inquiété ou troublé flans sa personne; on dans sa propriété, sous aucun prétexte, a cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour drs dettes contractée* envers...

...inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers...

...attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes Contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs tu présent traité. XVII. Dans tous les pays qui doivent...

...poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour...

...pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister,...

...poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour...

...poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit à des goiivernemens qui ont cessé d'exister, ou...