Amérique Centrale: colonisation du district de Santo-Thomas de Guatemala par la Communauté de l'Union, fondée par la Compagnie Belge de Colonisation

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Rignoux, imprimeur, 1844 - 375 sayfa
 

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Sayfa 25 - La propriété des actions peut être établie par une inscription sur les registres de la société. Dans ce cas, la cession s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur les registres, et signée de celui qui fait le transport, ou d'un fondé de pouvoir.
Sayfa 34 - Outre les soins du médecin et les médicaments qui leur sont fournis par la pharmacie, il sera pourvu, par les soins de la direction , et suivant les règlements adoptés par le conseil général , aux besoins de tous les travailleurs malades ou impotents, ainsi qu'à ceux de leurs familles; 3° Après avoir fait continuellement partie de la Communauté pendant vingt ans, les travailleurs qui ont atteint quarante-cinq ans ont droit à une retraite, qui leur est payée annuellement jusqu'au moment...
Sayfa 25 - Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er.
Sayfa 25 - Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Sayfa 34 - Santo-Thomas doivent à la Communauté : 1° Soit un travail journalier dont la durée, selon les saisons et l'espèce de travail , est réglée par la direction et approuvée par le conseil colonial, soit l'accomplissement d'une tâche à convenir. 2° Leur concours pour le maintien de l'ordre et le service de la garde de la Communauté.
Sayfa 25 - Rouen et approbation de ses statuts ; vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires de ladite compagnie, en date du...
Sayfa 33 - D'établir des relations de commerce entre ce pays et la Belgique. Art. 17. — Les terres exploitées par la Communauté, les constructions , les...
Sayfa 69 - A chaque travailleur 50 ares de terre ; 2° Chaque travailleur de la Communauté , qui se marie à Santo-Thomas, acquiert, par ce fait , 50 ares de plus ; 3° A la naissance de chaque enfant , issu de mariage , 25 ares. La propriété des terres accordées de cette manière ne sera définitivement acquise aux travailleurs qu'après trois années consécutives de travail non interrompu dans la Communauté : 1°...
Sayfa 50 - ... climat est devenu synonyme de température habituelle de l'air; et néanmoins il n'est pas vrai que la température soit essentiellement déterminée par la latitude : une foule de faits prouvent au contraire qu'elle est modifiée et même dénaturée par diverses circonstances du sol, telles que sa surface aride ou aqueuse, nue ou boisée, son élévation ou son abaissement au niveau de la mer, son exposition à tel ou tel aspect du ciel, enfin et pardessus tout, par l'espèce et la qualité...
Sayfa 25 - Conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société.

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