...établissant un privilège en faveur, des habitans intra muros , au préjudice de ceux du dehors ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Nous avons Arrêté et Arrêtons : « Art. 1er. La Régence de la ville de Liège est autorisée à mettre en vi: gueur, jusqu'au 31 décembre prochain...

...Bruxelles une bibliothèque royale; Vu l'avis du conseil d'administration de la bibliothèque royale ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. La bibliothèque des manuscrits de l'État, dite des ducs de Bourgogne, est réunie à la bibliothèque...

...ses vues relativement à l'organisation de l'inspection ecclésiastique des écoles primaires; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'inspection ecclésiastique dans les écoles appartenant à la communion catholique romaine sera exercée...

...qu'il a été reconnu possible et convenable de leur accorder des encouragements de cette espèce ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. Toute chaloupe de pêche de Blankenberghe , de Hevst et de la Panne (commune d'Adinkerke), aura droit...

...juillet 1851 et l'arrêté du 17 août de la môme année, rendu pour l'exécution de ce décret ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Des commissions sanitaires locales sont instituées dans les communes où cette mesure sera reconnue...

...approuvés par notre arrêté du 7 octobre 1841 , et modifiés par noire arrêté du 23 octobre 1842 ; Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce,...l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — Le règlement organique de la Communauté de l'Union adopté par résolutions du conseil général...

...approuvés par notre arrêté du 7 octobre 1841 , et modifiés par noire arrêté du 23 octobre 1842; Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce,...l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — Le règlement organique de la Communauté de l'Union adopté par résolutions du conseil général...

...la Compagnie, tels qu'ils ont été approuvés par notre arrêté du 7 octobre 1841. Vu les aiticles 29 et suivants du Code de commerce ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1ep. — Les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme...

...Députation permanente du Conseil provincial de Liège; Vu l'art. 76, n° 1, de la loi du SO mars 1836; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La délibération susmentionnée est approuvée en ce qui concerne le mode des concessions pour sépultures...

...Dépulalion permanente du Conseil provincial de Liège ; Vu l'art. 76, n° 5 , de la loi du 30 mars 1856; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. L'Administration communale de Liège est aulorisée à maintenir , pendant l'année 1846, la perception...