 | 1843 - 22 sayfa
...la demande d'au moins la moitié des porteurs de titres de communauté, possédant entre eux les '/, de ces titres. Le siège de la Communauté est fixé...agricoles, industriels et commerciaux dans le district de Sari U)' •Thomas. 3° D'établir des relations de commerce entre ce pays et la Belgique. Art. 17.... | |
 | Jules Lechevalier - 1844 - 288 sayfa
...pendant une année entière au moins, et en Amérique. (Art. 16.) La Communauté a pour objet: i° D'associer la propriété et le capital, et d'appeler...relations de commerce entre ce pays et la Belgique. (Art. 18.) Les divers établissements de la Communauté à Santo-Thomas doivent être, en tout temps, approvisionnés... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1843 - 44 sayfa
...Bruxelles. Art. 16. — La Communauté a pour objet : 1° D'associer la propriété et le capital , el d'appeler le travail au partage des dividendes. 2°...agricoles industriels et commerciaux dans le district d« Santo-Thomas. 3° D'établir des relations de commerce entr* ce pays et la Belgique. Art. 17. —... | |
 | 1851 - 432 sayfa
...l'Union. La communauté, dont la durée est fixée à vingt années et le siège établi à Bruxelles, a pour objet : 1° d'associer la propriété et le...d'établir des relations de commerce entre ce pays et la Bel» giipie. Les terres sont réparties de la manière suivante : 1" A chaque travailleur, 50 ares... | |
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D'établir des relations de commerce entre ce pays et la Belgique. Art. 17. — Les terres exploitées par la Communauté, les constructions , les... 