 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...conventions. L'art, n.'îô t.'e\prime ainsi : « On doit, dans les conventions, reclierr.ber quelle a élé la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littoral des termes. Tnme X. Art. nSy. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt... | |
 | 1859 - 914 sayfa
...contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir stipulé avec un soin minutieux que le mura élever... | |
 | 1830 - 638 sayfa
...combinées avec la loi du 3 sept. 1807, suivant lesquelles on doit, dans les conventions , rechercher quelle a, été la commune intention des parties contractantes...plutôt *que de s'arrêter au sens littéral des termes, suivant lesquelles encore le prêt à intérêt est autorisé, mais à la charge par 1« prêteur de«e... | |
 | France - 388 sayfa
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 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...Conventions. 1 156. On doit dans les conventions rechercher a3a Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel... | |
 | Rheinischer Bund - 1809 - 480 sayfa
...Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties...que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té anberö gefngt, aW wai fd)on bie r6mifd)en ^aifer worbneten.« »Non dubium... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...débiteur. SECTION v. > De l'interprétation des Conventions. 1 1 56. On doit dans les conventionsrechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.. , ;. '. 1,157. Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...- . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum si gnificatione. = Argum. ex leg. \ , cod. plusvalere quod agiiur. = Leg.... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...De l'Interprétation àts Conyfntioni. 1 156. On doit dans les conventions rechercher quelle a ¿té la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1153. 83e») QSei-yfliclmtngfn , Mí fíd> auf 3afilimg ein« flíttifiVn (giimme bcfdmíníen, befielt... | |
 | 1814 - 742 sayfa
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
