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Pages.
IV. Mariages mixtes.-Bref de Grégoire XVI aux évêques de
Bavière, 1832....
440
Oukase du 23 novembre 1832...
446
V. Angleterre. - Texte de la proposition soumise au parle-
ment en 1851......
449
VI. Suède.-Loi de Charles XI, 1687 (extrait)...
451
Loi de Gustave III, 1781 (extrait)....
Charte de 1809 (extrait)......
452
Pétition des dissidents suédois pour obtenir une plus
grande liberté religieuse......
Projet de loi touchant une liberté religieuse plus étendue. 457
Loi de Norvége.....
460
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES
GENERAL BOOKBINDING CO.
2
79
ISORA 013
QUALITY CONTROL MARK
Paris.
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- Imprimerie de Ch. Lahure et Cie, rue de Fleurus, 9.