Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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Sayfa 11
... Grégoire IX , et qui se trouvent ou dans le décret , ou dans les anciennes collections dont il est parlé sous le mot DROIT CANON . ( Voyez CONSTITUTION , BULLE , BREF , FORME . ) DÉCRÉTALES ( FAUSSES ) . On appelle ainsi des décrétales ...
... Grégoire IX , et qui se trouvent ou dans le décret , ou dans les anciennes collections dont il est parlé sous le mot DROIT CANON . ( Voyez CONSTITUTION , BULLE , BREF , FORME . ) DÉCRÉTALES ( FAUSSES ) . On appelle ainsi des décrétales ...
Sayfa 114
... Grégoire - le - Grand et saint Ambroise . Boniface VIII dans la célèbre constitution Gloriosus , où , pro- clamant ... IX , par le décret Quod potissimùm , en date du 29 mars 1851 , a , sur la demande de Mgr Pie , évèque de Poitiers , et ...
... Grégoire - le - Grand et saint Ambroise . Boniface VIII dans la célèbre constitution Gloriosus , où , pro- clamant ... IX , par le décret Quod potissimùm , en date du 29 mars 1851 , a , sur la demande de Mgr Pie , évèque de Poitiers , et ...
Sayfa 145
... Grégoire IX qui forme le second volume du Corps de droit , et qui est la seule suivie en pratique . Ces cinq collections , appelées anciennes par op- position à celles qui font partie du corps de droit canonique , ont pour auteurs , la ...
... Grégoire IX qui forme le second volume du Corps de droit , et qui est la seule suivie en pratique . Ces cinq collections , appelées anciennes par op- position à celles qui font partie du corps de droit canonique , ont pour auteurs , la ...
Sayfa 146
... Grégoire IX à les réunir toutes en une nouvelle et seule compila- tion . Il chargea de ce soin Raymond de Pennafort , natif de Barce- lone , troisième général de l'ordre de saint Dominique , et chapelain du pape . Ce saint et savant ...
... Grégoire IX à les réunir toutes en une nouvelle et seule compila- tion . Il chargea de ce soin Raymond de Pennafort , natif de Barce- lone , troisième général de l'ordre de saint Dominique , et chapelain du pape . Ce saint et savant ...
Sayfa 147
... Grégoire IX , qui lui avait recommandé de retrancher les superfluités dans le recueil qu'il ferait des différentes constitutions éparses en divers volumes , il a souvent regardé et retranché comme inutiles , des choses qui étaient ...
... Grégoire IX , qui lui avait recommandé de retrancher les superfluités dans le recueil qu'il ferait des différentes constitutions éparses en divers volumes , il a souvent regardé et retranché comme inutiles , des choses qui étaient ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.