Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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... avons observé , sous le mot ANNÉE , les différentes manières de commencer et de compter les années à Rome et en France ; nous ajouterons ici que la forme des dates , dans les expéditions de Rome , se fait toujours par ides , nones et ...
... avons observé , sous le mot ANNÉE , les différentes manières de commencer et de compter les années à Rome et en France ; nous ajouterons ici que la forme des dates , dans les expéditions de Rome , se fait toujours par ides , nones et ...
Sayfa 15
... avons touché au schisme . Nous arrivons à la seconde question : les principes des fausses décrétales sont - ils nouveaux , ont - ils en effet changé l'ancienne dis- cipline de l'Église ? On l'a répété si souvent , on l'a affirmé avec ...
... avons touché au schisme . Nous arrivons à la seconde question : les principes des fausses décrétales sont - ils nouveaux , ont - ils en effet changé l'ancienne dis- cipline de l'Église ? On l'a répété si souvent , on l'a affirmé avec ...
Sayfa 25
... avons eu un exemple remarquable à l'occasion de l'attentat commis sur la reine d'Espagne , le 2 février 1852 , par Martin Mérino , ce pré- tre , ce moine apostat qui , le 6 du même mois , avant d'ètre exécuté , subit cette peine ...
... avons eu un exemple remarquable à l'occasion de l'attentat commis sur la reine d'Espagne , le 2 février 1852 , par Martin Mérino , ce pré- tre , ce moine apostat qui , le 6 du même mois , avant d'ètre exécuté , subit cette peine ...
Sayfa 29
... avons point mis ici de ces arbres généalogiques dont l'usage empêche souvent celui des règles simples que l'on vient d'établir . Chacun est en état de faire un de ces arbres et voici pour cela la méthode la plus claire d'y procéder ...
... avons point mis ici de ces arbres généalogiques dont l'usage empêche souvent celui des règles simples que l'on vient d'établir . Chacun est en état de faire un de ces arbres et voici pour cela la méthode la plus claire d'y procéder ...
Sayfa 31
... avons à parler ici que de ces derniers . Les délégations , ou plutôt les commissions du pape aux évêques pour l'exécution de ses rescrits , comme provisions , dispenses , bulles , etc. , forment une matière particulière dont nous ...
... avons à parler ici que de ces derniers . Les délégations , ou plutôt les commissions du pape aux évêques pour l'exécution de ses rescrits , comme provisions , dispenses , bulles , etc. , forment une matière particulière dont nous ...
Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.