Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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... cause de l'usage de mettre datum , a si fort ac- quis la signification du temps , que le jour de la célébration de l'acte est ordinairement désigné par le nom de date : l'origine de cet usage provenant de ce qu'autrefois les actes ...
... cause de l'usage de mettre datum , a si fort ac- quis la signification du temps , que le jour de la célébration de l'acte est ordinairement désigné par le nom de date : l'origine de cet usage provenant de ce qu'autrefois les actes ...
Sayfa 7
... cause , et par l'ordre du pape : Suadente aliquâ ratione et jubente ipso papâ ( 1 ) . La date fixe le sort d'une signature ( signatura autem trahitur ad tempus data ) , d'où il suit qu'on ne recevrait pas la preuve que la grâce ou l ...
... cause , et par l'ordre du pape : Suadente aliquâ ratione et jubente ipso papâ ( 1 ) . La date fixe le sort d'une signature ( signatura autem trahitur ad tempus data ) , d'où il suit qu'on ne recevrait pas la preuve que la grâce ou l ...
Sayfa 14
... cause ; cette cause est ailleurs . Suivant les fausses décrétales , on ne doit pas à la légère entamer le procès d'un évêque , ni le poursuivre pour des causes futiles , pour des fautes qui ne peuvent être bien jugées qu'au tribunal de ...
... cause ; cette cause est ailleurs . Suivant les fausses décrétales , on ne doit pas à la légère entamer le procès d'un évêque , ni le poursuivre pour des causes futiles , pour des fautes qui ne peuvent être bien jugées qu'au tribunal de ...
Sayfa 18
... cause des évêques , il la dé- fend avec trop de partialité , pour ne pas être évêque lui - même ; il appuie trop sur les jugements injustes , il s'ingénie trop à les pré- venir , il multiplie trop les garanties et même les entraves : il ...
... cause des évêques , il la dé- fend avec trop de partialité , pour ne pas être évêque lui - même ; il appuie trop sur les jugements injustes , il s'ingénie trop à les pré- venir , il multiplie trop les garanties et même les entraves : il ...
Sayfa 20
... cause eût été contestée ; et la contesta- tion en cause était formée suivant le chapitre Olim , extrà , de Litis Contest . , quand on avait pris des conclusions devant le juge en présence du défenseur . ( Voyez CONTESTATION EN CAUSE ...
... cause eût été contestée ; et la contesta- tion en cause était formée suivant le chapitre Olim , extrà , de Litis Contest . , quand on avait pris des conclusions devant le juge en présence du défenseur . ( Voyez CONTESTATION EN CAUSE ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.