Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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Sayfa 11
... chapitre Juris esse , de Judiciis , in 6o , en décidant qu'un juge dé- légué ne peut faire comparaître devant lui les parties en personne , s'il n'a reçu du pape ce pouvoir , excepte les cas absolumeut néces- saires et les causes ...
... chapitre Juris esse , de Judiciis , in 6o , en décidant qu'un juge dé- légué ne peut faire comparaître devant lui les parties en personne , s'il n'a reçu du pape ce pouvoir , excepte les cas absolumeut néces- saires et les causes ...
Sayfa 20
... chapitre Olim , extrà , de Litis Contest . , quand on avait pris des conclusions devant le juge en présence du défenseur . ( Voyez CONTESTATION EN CAUSE . ) De cette règle , il résultait que , quand le défenseur ne se présentait pas ...
... chapitre Olim , extrà , de Litis Contest . , quand on avait pris des conclusions devant le juge en présence du défenseur . ( Voyez CONTESTATION EN CAUSE . ) De cette règle , il résultait que , quand le défenseur ne se présentait pas ...
Sayfa 21
... chapitre Ex litteris , de Dolo et contumacia , exprime ces différents cas par ces trois vers : Non veniens , non restituens , citiusque recedens , Nihil dicens , pignusque timens , jurareque nolens , Obscurèque loquens , isti sunt jure ...
... chapitre Ex litteris , de Dolo et contumacia , exprime ces différents cas par ces trois vers : Non veniens , non restituens , citiusque recedens , Nihil dicens , pignusque timens , jurareque nolens , Obscurèque loquens , isti sunt jure ...
Sayfa 22
... chapitre marque la forme de la dégradation suivie par le pontifical romain . On dégradait de même l'archevêque en lui ôtant le pallium , et l'é- vêque en le dépouillant de la mitre , etc. On ne faisait autrefois cette dégradation en ...
... chapitre marque la forme de la dégradation suivie par le pontifical romain . On dégradait de même l'archevêque en lui ôtant le pallium , et l'é- vêque en le dépouillant de la mitre , etc. On ne faisait autrefois cette dégradation en ...
Sayfa 23
... chapitre de la Novelle 123 , où il est dit que le prêtre marié ou con- cubinaire doit être chassé du clergé et livré à la cour de la ville , c'est - à - dire mis à l'état de curiaux : Amoveri debet de clero secun- dùm antiquos canones ...
... chapitre de la Novelle 123 , où il est dit que le prêtre marié ou con- cubinaire doit être chassé du clergé et livré à la cour de la ville , c'est - à - dire mis à l'état de curiaux : Amoveri debet de clero secun- dùm antiquos canones ...
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.