Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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43 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... commun , 1o que l'une et l'autre doi- vent être prononcées et exécutées par une sentence : Si in eo scelere invenitur quo abjiciendus comprobatur ( c . Sacerdos , dist . 81 ) , ce qui suppose la nécessité d'un jugement . Un des canons ...
... commun , 1o que l'une et l'autre doi- vent être prononcées et exécutées par une sentence : Si in eo scelere invenitur quo abjiciendus comprobatur ( c . Sacerdos , dist . 81 ) , ce qui suppose la nécessité d'un jugement . Un des canons ...
Sayfa 28
... commun , et depuis celui - ci jusqu'à l'autre parent . < « < Ainsi deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite . » ( Art . 738. ) Suivant le droit ...
... commun , et depuis celui - ci jusqu'à l'autre parent . < « < Ainsi deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite . » ( Art . 738. ) Suivant le droit ...
Sayfa 33
... commun celui qui , de sa nature , ne mérite pas de plus grandes peines que celle que le juge d'Église peut infliger , et qui , suivant l'expression des auteurs , mensuram non egreditur ecclesiasticæ vindicta . Le cas privilégié est une ...
... commun celui qui , de sa nature , ne mérite pas de plus grandes peines que celle que le juge d'Église peut infliger , et qui , suivant l'expression des auteurs , mensuram non egreditur ecclesiasticæ vindicta . Le cas privilégié est une ...
Sayfa 38
... commun veut que la résignation ait lieu par écrit , c'est du moins la pratique générale . Dans le cas des démissions entre les mains du pape , il se fait deux signatures , savoir : la signature de démission et la signature de pro ...
... commun veut que la résignation ait lieu par écrit , c'est du moins la pratique générale . Dans le cas des démissions entre les mains du pape , il se fait deux signatures , savoir : la signature de démission et la signature de pro ...
Sayfa 44
... commun à celui à qui l'institution appartient aussi de droit commun : Ejus desti- tuere , cujus est instituere . Cette maxime , fondée sur divers textes du droit , doit s'entendre de l'évêque seul . ( C. de Hæreticis . ) Ceux qui n'ont ...
... commun à celui à qui l'institution appartient aussi de droit commun : Ejus desti- tuere , cujus est instituere . Cette maxime , fondée sur divers textes du droit , doit s'entendre de l'évêque seul . ( C. de Hæreticis . ) Ceux qui n'ont ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.