Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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Sayfa 14
... évêque se fixe dans son diocèse , qu'il considère son église comme une épouse à laquelle il est lié par un mariage spiri- tuel ; il traite d'adultère l'évêque qui la quitte pour en prendre une autre ; il appelle également adultère l ...
... évêque se fixe dans son diocèse , qu'il considère son église comme une épouse à laquelle il est lié par un mariage spiri- tuel ; il traite d'adultère l'évêque qui la quitte pour en prendre une autre ; il appelle également adultère l ...
Sayfa 15
... évêques , des métropolitains et des primats , eût élevé à leur détriment un pouvoir exorbitant et oppresseur , les eût ... diocèse , dans toute l'étendue et sur tous les points de l'Église latine ; et cette révolution mon- strueuse se ...
... évêques , des métropolitains et des primats , eût élevé à leur détriment un pouvoir exorbitant et oppresseur , les eût ... diocèse , dans toute l'étendue et sur tous les points de l'Église latine ; et cette révolution mon- strueuse se ...
Sayfa 31
... ÉVÊQUE , JURIDICTION . ) Le pape Innocent III régla que les juges délégués , pour juger des causes sur les lieux , ne seraient pas éloignés de plus de deux jour- nées de chemin des extrémités du diocèse où sont les parties : Cùm autem ...
... ÉVÊQUE , JURIDICTION . ) Le pape Innocent III régla que les juges délégués , pour juger des causes sur les lieux , ne seraient pas éloignés de plus de deux jour- nées de chemin des extrémités du diocèse où sont les parties : Cùm autem ...
Sayfa 33
... diocèses , quatre personnes au moins qui aient les qualités requises par la constitution de Boni- face VIII , afin qu ... diocèse . DÉLIT . Le mot délit vient du latin delinquere , delictum , et signifie en gé- néral une faute commise au ...
... diocèses , quatre personnes au moins qui aient les qualités requises par la constitution de Boni- face VIII , afin qu ... diocèse . DÉLIT . Le mot délit vient du latin delinquere , delictum , et signifie en gé- néral une faute commise au ...
Sayfa 42
... évêque , pour payer ses dettes , le droit de déport sur tous les bénéfices qui viendront à vaquer dans son diocèse , déclare que cette grâce n'aura point lieu pour les églises dont les revenus sont réservés par une coutume immémo- riale ...
... évêque , pour payer ses dettes , le droit de déport sur tous les bénéfices qui viendront à vaquer dans son diocèse , déclare que cette grâce n'aura point lieu pour les églises dont les revenus sont réservés par une coutume immémo- riale ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.