Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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27 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... fonds qui faisait le sujet du différend , pour la tenir en dépôt et en séquestre . Si le défendeur se présentait dans l'année , on le remettait en pos- session , en donnant caution d'exécuter ce qui serait jugé , et en remboursant les ...
... fonds qui faisait le sujet du différend , pour la tenir en dépôt et en séquestre . Si le défendeur se présentait dans l'année , on le remettait en pos- session , en donnant caution d'exécuter ce qui serait jugé , et en remboursant les ...
Sayfa 62
... quarantième partie des re- cettes . Pris en masse , il n'équivalait pas à ce qu'on prend aujour- ( 1 ) Traité des dimes . d'hui aux contribuables pour former le fonds affecté au salaire 62 DIMANCHE , DIME , DÉCIMATEUR .
... quarantième partie des re- cettes . Pris en masse , il n'équivalait pas à ce qu'on prend aujour- ( 1 ) Traité des dimes . d'hui aux contribuables pour former le fonds affecté au salaire 62 DIMANCHE , DIME , DÉCIMATEUR .
Sayfa 63
Michel André Abbé. d'hui aux contribuables pour former le fonds affecté au salaire des ministres du culte . » On appelait décimateur celui à qui la dime était payée . Quoique la dime soit actuellement abolie en France et dans d'au- tres ...
Michel André Abbé. d'hui aux contribuables pour former le fonds affecté au salaire des ministres du culte . » On appelait décimateur celui à qui la dime était payée . Quoique la dime soit actuellement abolie en France et dans d'au- tres ...
Sayfa 64
... fonds , comme nous le disons au mot ACQUISITION , par la protection et les libérali- tés des premiers empereurs chrétiens . Les oblations continuèrent cependant d'être en usage . ( Voyez OBLATION . ) Saint Jérôme et saint Augustin ...
... fonds , comme nous le disons au mot ACQUISITION , par la protection et les libérali- tés des premiers empereurs chrétiens . Les oblations continuèrent cependant d'être en usage . ( Voyez OBLATION . ) Saint Jérôme et saint Augustin ...
Sayfa 107
... fonds aux bénéficiers pour en percevoir par eux - mêmes les revenus . ( Voyez BIENS D'ÉGLISE . ) Mais quand , sous la seconde race de nos rois , et au commencement de la troisième , tout le clergé se fut mis en communauté , il fut alors ...
... fonds aux bénéficiers pour en percevoir par eux - mêmes les revenus . ( Voyez BIENS D'ÉGLISE . ) Mais quand , sous la seconde race de nos rois , et au commencement de la troisième , tout le clergé se fut mis en communauté , il fut alors ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.