Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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... juridiction de l'Eglise sur le con- trat de mariage , se trouve une dissertation dans laquelle l'auteur prouve , par des monuments irréfragables , que les papes ont été entièrement étrangers à la publication des fausses décrétales , et ...
... juridiction de l'Eglise sur le con- trat de mariage , se trouve une dissertation dans laquelle l'auteur prouve , par des monuments irréfragables , que les papes ont été entièrement étrangers à la publication des fausses décrétales , et ...
Sayfa 24
... juridiction s'il en a , de la jouissance des bénéfices , des honneurs ecclésiastiques : il est réduit à l'état des simples laïques . Tous les bénéfices sont vacants et impétrables du jour de la sen- tence de condamnation et même du jour ...
... juridiction s'il en a , de la jouissance des bénéfices , des honneurs ecclésiastiques : il est réduit à l'état des simples laïques . Tous les bénéfices sont vacants et impétrables du jour de la sen- tence de condamnation et même du jour ...
Sayfa 30
... juridictions , l'ordinaire et la délé- guée . ( Voyez JURIDICTION . ) Celle - ci , comme moins favorable que l'au- འ tre , est restreinte étroitement dans son cas . ( 30 DÉLÉGATION , DÉLÉGUÉ .
... juridictions , l'ordinaire et la délé- guée . ( Voyez JURIDICTION . ) Celle - ci , comme moins favorable que l'au- འ tre , est restreinte étroitement dans son cas . ( 30 DÉLÉGATION , DÉLÉGUÉ .
Sayfa 31
... juridiction contentieuse . Les grands vicaires des évêques sont des délégués en la juridiction volontaire , les officiaux des évêques , les juges commis par le pape pour informer ou juger , sont des délégués en la juridiction conten ...
... juridiction contentieuse . Les grands vicaires des évêques sont des délégués en la juridiction volontaire , les officiaux des évêques , les juges commis par le pape pour informer ou juger , sont des délégués en la juridiction conten ...
Sayfa 32
... juridiction sur celui dont il était établi juge , quand ce serait son propre évêque . ( C. Sanè , de Officio deleg .; c . Quæsitum , eod . ) Si le juge délégué a besoin de conseil , il peut prendre une ou plusieurs personnes habiles ...
... juridiction sur celui dont il était établi juge , quand ce serait son propre évêque . ( C. Sanè , de Officio deleg .; c . Quæsitum , eod . ) Si le juge délégué a besoin de conseil , il peut prendre une ou plusieurs personnes habiles ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.