Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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... manière Die tali signat . Petri N. Parisiensis resignatio . : § II . DATAIRE ou Réviseur per obitum . C'est un officier dépendant du dataire qui a la partie des vacances par mort en pays d'obédience , per obitum in patria obedientiæ , c ...
... manière Die tali signat . Petri N. Parisiensis resignatio . : § II . DATAIRE ou Réviseur per obitum . C'est un officier dépendant du dataire qui a la partie des vacances par mort en pays d'obédience , per obitum in patria obedientiæ , c ...
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... manière de compter d'une année entière , de ceux dont nous venons de parler ; ceux - là devançaient le commencement de l'année de neuf mois et sept jours ; ceux - ci , au contraire , le retardaient de trois mois sept jours , et ...
... manière de compter d'une année entière , de ceux dont nous venons de parler ; ceux - là devançaient le commencement de l'année de neuf mois et sept jours ; ceux - ci , au contraire , le retardaient de trois mois sept jours , et ...
Sayfa 7
... manière de citer les jours , soit par les fêtes qui en étaient proches , soit par les dimanches que l'on indiquait par les premiers mots de l'introït de la messe . § II . Officier ou préfet des petites DATES . C'est un des principaux ...
... manière de citer les jours , soit par les fêtes qui en étaient proches , soit par les dimanches que l'on indiquait par les premiers mots de l'introït de la messe . § II . Officier ou préfet des petites DATES . C'est un des principaux ...
Sayfa 11
... manière de parvenir aux informations , décrets et punitions des coupables . DÉCRÉTALES . On donne le nom de décrétales aux épîtres des papes , faites en forme de réponses aux questions qu'on leur a proposées , à la diffé- rence des ...
... manière de parvenir aux informations , décrets et punitions des coupables . DÉCRÉTALES . On donne le nom de décrétales aux épîtres des papes , faites en forme de réponses aux questions qu'on leur a proposées , à la diffé- rence des ...
Sayfa 28
... manière que suivant le droit civil , c'est - à - dire que chaque génération fait un degré . Mais en ligne collatérale , ils se comptent différemment ; on suit ces deux règles : la première qui a lieu en ligne égale , c'est - à - dire ...
... manière que suivant le droit civil , c'est - à - dire que chaque génération fait un degré . Mais en ligne collatérale , ils se comptent différemment ; on suit ces deux règles : la première qui a lieu en ligne égale , c'est - à - dire ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.