Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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Sayfa 19
... France , le dimanche qui suivra immédiatement l'octave de la Toussaint . » Il n'y a d'exceptions à cette règle que pour les cathédrales . ( Voyez FÊTES . ) La dédicace d'une église est une des plus longues et DEDICACE . 19.
... France , le dimanche qui suivra immédiatement l'octave de la Toussaint . » Il n'y a d'exceptions à cette règle que pour les cathédrales . ( Voyez FÊTES . ) La dédicace d'une église est une des plus longues et DEDICACE . 19.
Sayfa 20
... règle , il résultait que , quand le défenseur ne se présentait pas pour lier l'instance par ses réponses , on ne pouvait le condamner défini- tivement ; mais afin que son absence ne nuisît pas à l'intérêt du de- mandeur , dont la cause ...
... règle , il résultait que , quand le défenseur ne se présentait pas pour lier l'instance par ses réponses , on ne pouvait le condamner défini- tivement ; mais afin que son absence ne nuisît pas à l'intérêt du de- mandeur , dont la cause ...
Sayfa 27
... règle que le droit canonique inflige la dégradation et l'abandonne- ment au bras séculier toutes les fois que le droit civil impose la peine de mort naturelle . Ces opinions sont exposées savamment par Pignatelli ( 1 ) qui les réfute ...
... règle que le droit canonique inflige la dégradation et l'abandonne- ment au bras séculier toutes les fois que le droit civil impose la peine de mort naturelle . Ces opinions sont exposées savamment par Pignatelli ( 1 ) qui les réfute ...
Sayfa 29
... règle établie pour les degrés de parenté en ligne directe ; deux frères seront donc entre eux au premier degré de parenté , parce que de l'un d'eux au père , qui est la souche commune , il n'y a qu'un degré ou une génération . Vir , qui ...
... règle établie pour les degrés de parenté en ligne directe ; deux frères seront donc entre eux au premier degré de parenté , parce que de l'un d'eux au père , qui est la souche commune , il n'y a qu'un degré ou une génération . Vir , qui ...
Sayfa 31
... règle en la session III , chap . 2 , de Reformatione . Par le chapitre Statutum , de Rescriptis , in 6 ° , les causes ne doivent être déléguées par le pape ou son légat qu'à des ecclésiastiques con- stitués en dignités , ou à des ...
... règle en la session III , chap . 2 , de Reformatione . Par le chapitre Statutum , de Rescriptis , in 6 ° , les causes ne doivent être déléguées par le pape ou son légat qu'à des ecclésiastiques con- stitués en dignités , ou à des ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.