Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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... seulement ici que la plupart de ces officiers sont plutôt attachés à la daterie par une commission particulière du pape , que dans la dépendance du dataire . § I. SOUS - DATAIRE . Le sous - dataire est un officier établi par commission ...
... seulement ici que la plupart de ces officiers sont plutôt attachés à la daterie par une commission particulière du pape , que dans la dépendance du dataire . § I. SOUS - DATAIRE . Le sous - dataire est un officier établi par commission ...
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... seulement dans les Gau- les , mais encore dans toutes les parties de l'Occident , et bientôt elles ont acquis une autorité souveraine , renversant partout subi- tement sur leur passage les règles suivies , les usages établis depuis huit ...
... seulement dans les Gau- les , mais encore dans toutes les parties de l'Occident , et bientôt elles ont acquis une autorité souveraine , renversant partout subi- tement sur leur passage les règles suivies , les usages établis depuis huit ...
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... seulement ceux qui ne se présentaient point , mais tous ceux qui ne se défendaient pas mieux qu'un absent qui ne dit rien ; comme en répondant obscu- rément , en se refusant à une restitution , à une exhibition , en ne voulant pas jurer ...
... seulement ceux qui ne se présentaient point , mais tous ceux qui ne se défendaient pas mieux qu'un absent qui ne dit rien ; comme en répondant obscu- rément , en se refusant à une restitution , à une exhibition , en ne voulant pas jurer ...
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... seulement la forme , par opposition à celle de la déposition actuelle . ( Voyez DÉ → POSITION . ) Pour nous conformer aux expressions et à la méthode des cano- nistes , nous suivrons la division qu'ils font de la déposition après la ...
... seulement la forme , par opposition à celle de la déposition actuelle . ( Voyez DÉ → POSITION . ) Pour nous conformer aux expressions et à la méthode des cano- nistes , nous suivrons la division qu'ils font de la déposition après la ...
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... seulement de ses bénéfices : au lieu que la dégradation solennelle emporte nécessairement la privation de tous les droits quelconques du dégradé . 6 Il y a enfin cette différence importante qu'après la dégradation simple , le dégradé ...
... seulement de ses bénéfices : au lieu que la dégradation solennelle emporte nécessairement la privation de tous les droits quelconques du dégradé . 6 Il y a enfin cette différence importante qu'après la dégradation simple , le dégradé ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.