Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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... usage de danser le jour qu'ils avaient célébré leur première messe . Une coutume aussi bizarre ne pouvait avoir une bonne fin : le parlement de Paris l'abolit par un arrêt de l'an 1547 . T. I. DATAIRE . Le dataire est le premier ...
... usage de danser le jour qu'ils avaient célébré leur première messe . Une coutume aussi bizarre ne pouvait avoir une bonne fin : le parlement de Paris l'abolit par un arrêt de l'an 1547 . T. I. DATAIRE . Le dataire est le premier ...
Sayfa 4
... usage de mettre datum , a si fort ac- quis la signification du temps , que le jour de la célébration de l'acte est ordinairement désigné par le nom de date : l'origine de cet usage provenant de ce qu'autrefois les actes étaient passés ...
... usage de mettre datum , a si fort ac- quis la signification du temps , que le jour de la célébration de l'acte est ordinairement désigné par le nom de date : l'origine de cet usage provenant de ce qu'autrefois les actes étaient passés ...
Sayfa 5
... usage ; on a même fait en droit , de la seule date , un titre de préférence contre tout porteur d'acte non daté ou daté postérieurement . Qui prior est tempore , potior est in jure . ( De reg . , in 6o ; c . Capitulum , de Rescriptis ...
... usage ; on a même fait en droit , de la seule date , un titre de préférence contre tout porteur d'acte non daté ou daté postérieurement . Qui prior est tempore , potior est in jure . ( De reg . , in 6o ; c . Capitulum , de Rescriptis ...
Sayfa 8
... usage en est récent . Amydenius dit qu'Innocent VIII fut le premier qui assigna des appartements parti- culiers dans le Vatican pour la daterie . L'édifice qu'il fit construire à cet effet fut changé par Paul V , qui fit de grandes ...
... usage en est récent . Amydenius dit qu'Innocent VIII fut le premier qui assigna des appartements parti- culiers dans le Vatican pour la daterie . L'édifice qu'il fit construire à cet effet fut changé par Paul V , qui fit de grandes ...
Sayfa 22
... usage par le mot dégradation , donnant à la dégradation verbale le nom de déposition : cette dégradation actuelle , disons - nous , est celle qui se fait in figuris des ordres d'un clerc en cette forme : le clerc qui doit être dégradé ...
... usage par le mot dégradation , donnant à la dégradation verbale le nom de déposition : cette dégradation actuelle , disons - nous , est celle qui se fait in figuris des ordres d'un clerc en cette forme : le clerc qui doit être dégradé ...
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Popüler pasajlar
Sayfa 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Sayfa 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Sayfa 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Sayfa 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Sayfa 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Sayfa 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Sayfa 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Sayfa 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.