 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...pratique, et ledit héritage. » L'art. 680 ajoute : a La distance dont il est parlé dans l'art. 678.... se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...deux pieds ) de distance. 680 L:1 distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...liv. 4 ., quest. 8o. ART. 68o. « La distance dont il est parlé dans > les deux articles précédens, se compte depuis » le parement extérieur du mur où l'ouverture » se fait ; et s'il ya balcons ou autres sem» blables saillies , depuis leur ligne extérieure > jusqu'à la ligne de... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...( deux pieds) de distance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait ; et, s'il ya balcons OH îuiims .semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...tit. 20 , art. 27. Article 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons , ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | 1811 - 600 sayfa
...après avoir, ledit, art. 680, disposé que la distance dont il est parlé dans ces deux articles, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , il ajoute : et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies ,, depuis leur ligne extérieure jusqu'à... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...adopta l'article en ces termes : La distance dont il est parlé dam les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et , s' il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la moitié... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...autres lieux élevés d'où l'on peut voir immédiatement sur l'héritage voisin. 5ai. La distance se compte depuis le parement extérieur du mur où...ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. 5aa. Si la distance de six pieds... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sayfa
...n'ya cinq palmes de distance. 26. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sayfa
...distance. » Art. 677. « La distance dont il est parlé dans les deux CAO « articles précédons se compte depuis le parement extérieur « du mur où l'ouverture se fait ; et s'il ya balcons ou autres » semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la « moitié... | |
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La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... 
