 Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée...  Bulletin des lois - Sayfa 340France tarafından - 1836Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chevin vicinal, In largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fuée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...centimètres (7" 4o°), et la l"«tor de ces parapets, de quatre-vingts centimètres (o" 80°) au moins. 3- Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou âcpr*i£memaie, ou d'un chemin vicinal, la largeur, entre les parapets du t qoi supportera la route... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou •départementale, ou d'un cliemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route nu le ch«ciin sera fixée par l'administration . en tenant compte des circonstances locales; mais... | |
 | 1850 - 1348 sayfa
...centimètres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...Lorsque le cbemin de fer devra passer au-dessous d'une route impérialeou départementale ou d'un cbemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le cbemin sera fixée par l'administration, eu tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...la hauteur de ces mêmes parapets de un mètre trente centimètres au moins ( tul 30e). ARTICLE ÎO. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une...du pont qui supportera la route ou le chemin , sera fixe'e au moins à huit mètres ( 8'" ) pour une route royale , à sept mètres ' 7m ) pour une route... | |
 | 1835 - 966 sayfa
...quatre-vingts centimètres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal,...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...d'une route royale <jti départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets da pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée au moins à huit mètres (8m) pour une route royale , à sepl mèlres (7*) pour une route départementale, et à six mètres... | |
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