Usages locaux des comtés de Roussillon & de Cerdagne, province de Roussillon, département des Pyrénées-Orientales ...: Texte & traduction annotée des Constitutions de Catalogne relatives à ces matières: poids, mesures, monnaies anciennement en usage

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C. Larrieu & Cie., 1884 - 70 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 42 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sayfa 42 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Sayfa 52 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas.
Sayfa 42 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Sayfa 39 - Sorte de grande auge carrée , fort large par le haut , & fort étroite par le bas , dans laquelle on met le blé qui tombe de- là entre les meules pour être réduit en farine.
Sayfa 32 - Ordonnance du moii d'avril 1663. sé du gouverneur, de l'évêque, de cinq conseillers nommés par eux conjointement et annuellement, et d'un procureur du roi ; et revêtu du droit de connaître de toutes les causes civiles et criminelles et d'y juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances du royaume de France, et les formes suivies dans les cours de parlement.
Sayfa 49 - ... dir, l'aprofitament, l'empriu, la quasi propietat, aïs pobles (15). Tais son les normes, les lleis heretades dels Usatges: «Stradas e vias publicas, e ayguas corrents, e Font vivas, Prats, e Pasturas, Selvas, Garrigas, e Rocas qui son fundadas en aquesta Terra, son de las Potestats, no que ho hajan per alou, ne ho tengan en domini, mas que tots temps sien a empriu de lurs pobles, sens tot contrast, e sens servici habut.
Sayfa 58 - Quel est, dans nos canaux, le volume d'eau fourni par la meule d'arrosage? La hauteur d'eau étant fixée à 50 centimètres, dimension moyenne dans les canaux de la plaine du Roussillon , audessus du point inférieur du cercle de l'œil, il est très facile d'en déterminer l'écoulement. Prenons l'œil de 9 pouces...

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