Annales de la Chambre des députés |
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Sayfa 304 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...
Sayfa 178 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.
Sayfa 296 - Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire 1530.744 98 Service des constructions scolaires [Enseignement primaire]..
Sayfa 36 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.
Sayfa 177 - II sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction ; ils seront tenus seulement d'en instruire la municipalité et de publier leurs règlements.
Sayfa 150 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Sayfa 292 - Vu la loi du 19 juillet 1889 et la loi du 26 juillet i8g3, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service...
Sayfa 334 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Sayfa 281 - Les écoles publiques d'enseignement primaire complémentaire dont le programme comprend des cours ou des classes d'enseignement professionnel sont assimilées aux écoles manuelles d'apprentissage.
Sayfa 154 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900.