 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux... | |
 | 1810 - 544 sayfa
...plaindront des torts tration, du et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs , aSpluv.anb. et non du fait de l'administration ; Sur les. demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ; , Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du fail personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ; — sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux... | |
 | France - 1816 - 422 sayfa
...particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux,... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 sayfa
...particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés , pour la confection des chemins , canaux... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...des particuliers qui se plaignent de et dommages procédant du fait personnel des entrepre-- ucurs , et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 774 sayfa
...particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration. Sur les demandes....et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 sayfa
...particuliers, qui se plaindraient de torts on de dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des canaux , chemins... | |
| |
... particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris... 
