Police Des Eaux: Traité Pratique À l'Usage Des Maîtres d'Usines, Des Riverains de la Mer Et Des Cours d'Eau Navigables Ou Non Navigables Et Des Concessionnaires Ou Propriétaires de Marais; Suivi d'Un Commentaire Spécial Des Lois Sur l'Irrigation Et L

Ön Kapak
Fb&c Limited, 24 Eki 2017 - 558 sayfa
Excerpt from Police des Eaux: Traité Pratique à l'Usage des Maîtres d'Usines, des Riverains de la Mer Et des Cours d'Eau Navigables ou Non Navigables Et des Concessionnaires ou Propriétaires de Marais; Suivi d'un Commentaire Spécial des Lois sur l'Irrigation Et le Drainage

Aujourd'hui, ce préjugé s'en va; on admet volon tiers que l'action du pouvoir administratif est domi née par des règles qui procèdent des notions du juste et de l'injuste et ne demandent, pour ètre comprises, qu'une raison exercée.

Le moment semble donc venu de tenter de pro pager la connaissance d'une législation qui nous touche par tous les côtés, dont l'application est pour tous de tous les jours, et qui n'a, cependant, eu, jusqu'à présent, que peu ou point de place dans l'en oeignement.

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