 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...jtfrys , pour y subir ces examens et y être reçu. Art. 27. «Les officiers de santé établis dans des bourgs , villages ou communes où il n'y aurait pas...officine ouverte , pourront, nonobstant les deux articles précédens , fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...L'article 27 de la loi du 21 germinal' an xt, permet toutefois aux officiers de santé établis dan» des bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte , de fournir <!es médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés... | |
 | 1842 - 906 sayfa
...Cependant les docteurs en médecine ou en chirurgie, et les officiers de santé, établis dans des bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas...pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les dispositions précédentes, fournir aux personnes près desquelles il# seront appuies dans ces localités,... | |
 | 1840 - 744 sayfa
...livrer à la vente des médicaments, la loi du 3i germinal an XI contient une exception ainsi conçue : «Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédents , fournir des... | |
 | 1861 - 808 sayfa
...loi. L'article 27 de la loi du 21 germinal an XI porte : « Les officiers de santé établis dans des bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte , pourront fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais... | |
 | 1868 - 392 sayfa
...introduite par l'art. 27 au profit des officiers de santé; — attendu que cet article porte que « les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien -ayant officine ouverte, pourront fournir des médicaments simples ou composés aui personnes... | |
 | 1829 - 592 sayfa
...subir un examen. L'article 27 porte une exception en faveur des officiers de santéétablis dans des bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte ; mais en même temps que la loi leur permet de fournir des médicamens simples ou composés aux personnes... | |
 | 1829 - 686 sayfa
...réflexions sur tes abus qui résultent de l'article 27 de la loi du ai germinal an n. Cet article permet aux officiers de santé établis dans les bourgs , villages, ou communes où il n'ya pas de pharmaciens ayant officine ouverte, de fournir des médicamens à leurs malades. M. Roucaud... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues parla loi. (Ibid., art. a5.) ART. 395^. Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'ya pas de pharmaciens ayant officine ouverte, peuvent fournir des médicamens simples ou composés... | |
 | 1832 - 412 sayfa
...est ainsi conçu : « Les officiers de santé .établis dans les bqur.gs, vy» nlages ou communes od il n'y aurait pas de pharmaciens ayant «officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précé» dens (ces articles réservent aux seuls pharmaciens le droit de '» vendre des médieamens),... | |
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Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les articles précédents, fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles... 
