...restreint la zone de franchise pour les productions de l'arrondissement au canton. (2) Voyez le Rapport sur l'exécution de la loi du 18 juillet 1860, pendant l'année 1861, par le ministre des finances. Bruxelles, 1862. pour faire tomber cet impôt (1). Nos octrois ne coûtent...

...octrois dans 78 communes 11,558,145 » Fonds communal » 15,253,570 Voici maintenant, d'après le rapport sur l'exécution de la loi du 18 juillet 1860, pendant l'année 1861, quelles ont été, par province, les recettes des commîmes de Belgique, pour cette année 1861. Province...

...1865, a décidé la perception d'une taxe sur les mutations immobilières par décès 2. 1 Rapport sur l'exécution de la loi du 18 juillet 1860 pendant l'année 1861. (Annexe Y.) 2 Assainissement de la Senne et embellissement de ses environs. — Rapports présentés...

...cotisation est imposée. Flandre orientale, 293 — 270 — Province d'Anvers, 147 — 143 — Rapport sur l'exécution de la loi du 18 juillet 1860, pendant l'année 1861. (Annexe Y.) § 4. — IMPOSITIONS SPÉCIALES SUR LES PROPRIÉTÉS. Nous rangerons sous cette catégorie...

...prévu, comme conséquence de l'augmentation de droits, puisque le Gouvernement ne comptait (') Rapport sur l'exécution de la loi du 18 juillet 1860, pendant l'année 1861. ( Voir pièces jointes.) (*) Prix par 100 kilogrammes. I81S9. (Niai. 1861. I8G2. Froment fr. 24 »...

...du rapport que lui a fait adresser l'honorable M. Frère-Orban, ministre des finances en Belgique, sur l'exécution de la loi du 18 juillet 1860, pendant l'année 1861. Cette loi a aboli les octrois et opéré une importante réforme qu'il est intéressant de suivre dans...

...2S février 1861. Bruxelles, Hayez, 1861. In-8°, 1 18 p. Abolition des octrois communaux. Rapport sur l'exécution de la loi du 18 juillet 1860 pendant l'année 1861. xix-230 p. (Pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants. Session de 1861- 1862, n«...