Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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95 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... routes , de nos places fortes et de nos arsenaux maritimes . " " « J'ai lieu d'espérer que les allocations qui se- « ront fixées pour les services publics suffiront pendant plusieurs [ Chambre des Députés . ] 27 SECONDE RESTAURATION ...
... routes , de nos places fortes et de nos arsenaux maritimes . " " « J'ai lieu d'espérer que les allocations qui se- « ront fixées pour les services publics suffiront pendant plusieurs [ Chambre des Députés . ] 27 SECONDE RESTAURATION ...
Sayfa 38
... routes , les constructions maritimes et la répara- tion des places fortes . Et si , comme Votre Majesté nous en donne l'espoir , le Trésor peut se charger désormais d'acquitter le supplément que les com- munes donnent aux ministres de ...
... routes , les constructions maritimes et la répara- tion des places fortes . Et si , comme Votre Majesté nous en donne l'espoir , le Trésor peut se charger désormais d'acquitter le supplément que les com- munes donnent aux ministres de ...
Sayfa 55
... routes , par ceux de nos places fortes et de nos arsenaux mari- times . Le sort de nos pieux et laborieux desser- vants attendait aussi une amélioration légale dont personne ne méconnaissait la justice et la con- venance . Votre Majesté ...
... routes , par ceux de nos places fortes et de nos arsenaux mari- times . Le sort de nos pieux et laborieux desser- vants attendait aussi une amélioration légale dont personne ne méconnaissait la justice et la con- venance . Votre Majesté ...
Sayfa 56
... routes par ceux état des grandes routes . Get amendement est combattu et rejeté . Le paragraphe 7 rectifié est adopté . § 8 . « Comme vous , Sire , nous rendons grâces à la divine Providence d'une situation qui promet à vos peuples une ...
... routes par ceux état des grandes routes . Get amendement est combattu et rejeté . Le paragraphe 7 rectifié est adopté . § 8 . « Comme vous , Sire , nous rendons grâces à la divine Providence d'une situation qui promet à vos peuples une ...
Sayfa 65
... routes , par ceux de nos places fortes et de nos arsenaux maritimes . Le sort de nos pieux et laborieux desservants attendait une amélioration légale dont personne ne méconnaissait la justice et la convenance . Votre Majesté nous ...
... routes , par ceux de nos places fortes et de nos arsenaux maritimes . Le sort de nos pieux et laborieux desservants attendait une amélioration légale dont personne ne méconnaissait la justice et la convenance . Votre Majesté nous ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
adopté amende analyse du discours articles aura autorisé baron bois bureaux Casimir Périer caution centimes additionnels Chambre des députés Chambre des pairs Charte civile code d'instruction criminelle Collège de département commission comte de Peyronnet comte de Villèle conseil général cour royale créance crime criminelle déclaration délibération délits demande devoir discours discussion dispositions doit électeurs électoraux établissements forestier garde des sceaux gouvernement Haute-Garonne imposition extraordinaire individus intérêts jésuites jugement jurés jury justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'article l'Etat l'ordre du jour légale législation liberté liste générale lois Louis XVIII marquis ment Messieurs ministre des finances motifs nécessaire nobles pairs payer peine pétition pétitionnaire Pfaffenhoffen Portugal pourra pré préfet présent président principe procès-verbal projet de loi propose publique question raison rapporteur réclamations règles renvoi routes départementales royaume s'il scrutin séance secrétaire sera seront seulement sieur sion société sort taxe tion traite traite des noirs tribunaux vicomte vote
Popüler pasajlar
Sayfa 135 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 64 - Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés...
Sayfa 10 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sayfa 80 - L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local ; le tout sous peine de cinquante francs d'amende (5) . 75.
Sayfa 141 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière...
Sayfa 85 - II n'est point dérogé au droit conféré à l'administration des ponts et chaussées, d'indiquer les lieux où doivent être faites les extractions de matériaux pour les travaux publics ; néanmoins les entrepreneurs seront tenus envers...
Sayfa 142 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 86 - ... bâtiments, cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix , soit...
Sayfa 80 - Dans lo délai d'un mois après la clôture des opérations, l'administration et l'adjudicataire pourront requérir l'annulation du procès-verbal pour défaut de forme ou pour fausse énonciation. Ils se pourvoiront à cet effet devant le conseil de préfecture, qui statuera. En cas d'annulation du procès-verbal, l'administration pourra, dans le mois qui suivra, y faire suppléer par un nouveau procès-verbal.
Sayfa 86 - ... l'enchère, au marché le plus voisin. Il y sera procédé à la diligence du receveur des domaines, qui la fera publier vingtquatre heures d'avance. Les frais de séquestre et de vente seront taxés par le juge de...