 | France - 1828 - 1342 sayfa
...L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la Hoarque. au greffe du tribunal de première instance , et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local ; Le tout sous peine de cinquante francs d'amende. 75. Les usagers mettront des clochettes au cou de... | |
 | 1827 - 788 sayfa
...chaque porc qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffé du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de 50 francs d'amende. ÇO. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés par l'acte d'adjudication... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance , et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier local j le tout sous, peine de 5o fr. d'amende. , O. d'ex. Art. 121. 1. 0. de 1669 3 tit. six, art. 6. Celte... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque nu greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de jo francs d'amende. 7Ç. Les usagers mettront des clochettes au cou de tous les... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...L'usager sera l-emi de déposer l'empreinte tle la marque au greffe du tribunal de première instance , et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local ; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. ANNOTATIOITS. Voir les art. 7 et 3» du Code; l'art,... | |
 | France - 1828 - 884 sayfa
...servant à la marque, nu bureau de 1 agent forestier local, sous peine de cinquante francs d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons dé.signés...d'adjudication , ou des chemins indiqués pour s'y noncéespar l'article 199. En cas de récidive, outre l'amende «icourue pat l'adjudicataire, le pâtre... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. 75. Les usager» mettront des clochettes au cou de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...sera tenu de déposer l'empreinte » de la marque au greffe du tribunal de première » instance , et le fer servant à la marque au bureau » de l'agent forestier local ; le tout sous peine de »5o fr. d'amende. » On a demandé si l'acte constatant le dépôt au greffe... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...de 3 fr. par chaque porc qui n'est point marqué. Ils doivent déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque au bureau de l'a-- geut forestier l'oral, sous peine de 5o francs d'amende. (Ibid., art. 55.) ramasser ou d'emporter... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...fr. par chaque porc qui ne sérail point marqué. Ils devront déposer 1 empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque,...au bureau de l'agent forestier local, sous peine de 5o fr. d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés par l'acte d'adjudication,... | |
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L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local ; le tout sous peine de cinquante francs d'amende (5) . 75. 
