| 1718 - 444 sayfa
...s'exprime ainsi au commencement de sa brochure : Les articles organiques étant supprimés , mais seulement en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise , nous avons pensé quon accueillerait favorablement un écrit tendant à expliquer lei différentes... | |
| 1718 - 380 sayfa
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en toème temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois • 1 If ri i* a:- l Eglise. 4- Les siège» qui furent supprimés dans le rovaume de France par la... | |
| 1817 - 452 sayfa
...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle... | |
| François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...droit incontestable qu'il a d'abroger les lois faites sans son aveu dans l'étendue de ses domames : « Les articles dits orga» niques, dit-il , qui furent...confier l'exploitation à qui bon leur semble : nous avous déjà prouvé cela. L'article 4 dispose que les siéges supprimés eu France par la bulle de... | |
| 1817 - 638 sayfa
...son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 sayfa
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté du 29... | |
| Joseph Fiévée - 1818 - 614 sayfa
...sanaeéu, le 8 avril 18o2, » en même temps que le Concordat du 1 5 » juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de » contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.» De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun député ne peut, sans inconséquence... | |
| Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...sans sonaveu, leSavril i802 , en même temps que ledit concordat-dû i5 juillet i8oi, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de E Église. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sayfa
...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,... | |
| Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...sans son aveu, le 8 avril i802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i80i, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete,... | |
| |