Church and State in France: 1300-1907

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Arnold, 1907 - 290 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 23 - The paths trodden by the footsteps of ages were broken up ; old things were passing away, and the faith and the life of ten centuries were dissolving like a dream.
Sayfa 269 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ciaprès dans l'intérêt de l'ordre public.
Sayfa 281 - ... contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité , dans le cas où la provocation aurait été suivie d'une sédition , révolte ou guerre civile: Article 32.
Sayfa 281 - ... deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un...
Sayfa 270 - Les attributions de biens ne pourront être faites par les établissements ecclésiastiques qu'un mois après la promulgation du règlement d'administration publique prévu à l'article 43. Faute de quoi la nullité pourra en être demandée devant le tribunal civil par toute partie intéressée ou par le ministère public. En cas d'aliénation par l'association cultuelle...
Sayfa 278 - Art. 20. — Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16 août 1901, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions seront réglées par l'article 1 8 et par les cinq derniers paragraphes de l'article 19 de la présente loi.
Sayfa 271 - L'action ne pourra être intentée qu'en raison de donations ou de legs et seulement par les auteurs et leurs héritiers en ligne directe.
Sayfa 274 - ... de la présente loi est compromise par insuffisance d'entretien, et après mise en demeure dûment notifiée du conseil municipal, ou, à son défaut, du préfet; 4o Si l'association cesse de remplir son objet ou si les édifices sont détournés de leur destination ; 5°...
Sayfa 269 - Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Sayfa 276 - Les indemnités de logement incombant actuellement aux communes, à défaut de presbytère, par application de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884, resteront à leur charge pendant le délai de cinq ans. Elles cesseront de plein droit en cas de dissolution de l'association.

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