...renouvelée. •• L'article 8 du projet du gouvernement est ainsi rédigé : « Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16 août 1904, constituer des unions. Ces unions ne pourront dépasser les limites du département. > Sur la...

...considérées comme subvention les sommes allouées pour réparations aux monuments classés. 19. — Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16 août 1901 rendu applicable en Algérie par le décret du 18 septembre igo4, constituer soit entre elles, soit...

...vingt-cinq personnes majeures, domiciliées ou 6 résidant dans la circonscription religieuse. — Art. 20. Ces associations peuvent, dans les formes...ayant une administration ou une direction centrale. Titre V. Police des cultes. Art. 26. Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les...

...d'employer aux grosses réparations des édifices du culte loués par eux aux associations. ART. 18. Ces associations peuvent, dans les formes déterminées...du décret du 16 août 1901, constituer des unions ayimt une administration ou une direction centrale; ces unions seront réglées par les articles 16...

...convenables d'employer aux grosses réparations des édifices du culte loués aux associations. ART. 14. Ces associations peuvent, dans les formes déterminées...l'article 7 du décret du 16 août 1901, constituer clés unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions seront réglées par les...

...les édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Art. 8. — Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16 août 1901, constituer des unions. Ces unions ne pourront dépasser les limites d'un département. Art. 9. — Les associations tiennent...

...considérées comme subventions les sommes allouées ;iour réparations aux monuments classés. Art. 2o. — Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16 août 19o1, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces '1nions seront...

...convenables d'employer aux grosses réparations des édifices du culte loués aux associations. ART. M. Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du Ilj août 1001, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions...

...les édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AI\T. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16 août 1881, constituer des unions. Ces unions ne pourront dépasser les limites d'un département. ART. 9...

...même objet. Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements ou des communes. Ne sont pas considérées...du 16 août 1901, constituer des unions ayant une administratton ou une direction centrale; ces unions seront réglées par l'article 18 et par les cinq...