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CHAPITRE IX.

Des Revenus de l'État.

CETTE

ETTE partie de la Statistique est une des plus intéressantes, parce qu'elle tient inmédiatement à la connaissance de la fortune publique et à celle des moyens de puissance de l'Etat.

Il ne s'agit point ici d'examiner quelle peut être la meilleure espèce de revenu , et quelle forme de perception l'on doit employer ; nous ne devons nous occuper que de faire connaître ce qui existe en France , et le faire de manière à donner une idée positive de nos finances, des revenus et des dépenses publiques.

Ce qui nous conduit à parler d'abord des premières, ensuite nous passerons aux secondes.

Les revenus se composent d'impositions directes et indirectes, et de rentrées accidentelles.

Nous allons offrir le montant des revenus avant la révolution ; ensuite nous ferons connaître les revenus actuels, ce qui nous conduira à comparer également les dépenses anciennes avec les nouvelles.

Revenus de la France avant la révolution.

Nous puiserons dans M. Necker l'estimation des rea venus publics antérieurs à la révolution ; mais il faut faire altention que, dans l'état

que nous en allons donner, tous les articles ne forment pas autant de recettes réelles pour le trésor ; il y en a, telles que les corvées, qui ne peuvent être considérées que comme des charges et non comme des revenus. Cependant comme elles diminuaient la dépense de toutes les sommes qu'il aurait fallu destiner aux ouvrages qu'elles exécutaient, on peut en placer la valeur dans la somme des recettes.

Voici donc quels étaient, en 1785, les impôts qui composaient le revenu public de la Fran.e.

Deux vingtiemes.

55,000,000 lit. Troisieme vingtieme.

21,500,000 Taille ..

91,000,000 Capitation .

41,500,000 Impositions locales.

2,000,000 Fermes générales.

166,000,000 Régie générale.

51,500,000 Administration des domaines. 41,000,000 Fermes de Sceaux et de Poissy.

1,100,000 Administration des postes

10,500,000 Fermes des messageries

1,100,000 Monnaies. . .

500,000 Régie des poudres .

So0,000 Loterie royale :

11,500,000 Revenus casuels . .

5.-00,000 Droits de marc d'or .

1,200.000 Droits perçus par les pays d'Etat. 10.500,000 Clergé ..

11,000,000 Octrois des villes, hôpitaux, chainbres de commerce.

27,000,000 Aides de Versailles.

qo0,000 Impositions de la Corse.

600,000 Taxes attribuées aux gardes françaises et suisses.

500.000 Objets divers.

2,500,000 Droits recouvrés par les princes et les engagistes

2.500.000 Corvées ou impositions qui en lienent lieu. ..

20,000,000 Contraintes, saisies, etc.

-,500,000

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On voit qu'il faut déduire de cette somme, celle de. 7,500,000 francs, consommés en frais de saisies et de poursuites, qui sont bien une charge pour les contribuables, mais non un véritable revenu pour l'Etat.

Revenus actuels de la France.

Pour faire connaitre l'état et le montant des revenus de l'Etat aujourd'hui , nous suivrons, pour guide , les coinptes rendus par le ministre des finances et par celui du trésor public, ainsi que la loi du budget pour cette même année.

Les diverses recettes qui composent les revenus de l'Etat, résultent des impositions directes , indirectes et extraordinaires ou temporaires.

S lor. Impositions directes.

L'on donne ce nom exclusivement aujourd'hui aux contributions foncière , mobiliaire , somptuaire , personnelle, des portes et fenêtres , enfin, aux patentes.

Les autres , en très-grand nombre , sont indirectes. On peut ajouter aux revenus que donnent celles-ci, celui qui résulte des voies et moyens temporaires ou extraordinaires, tels que

les cautionnements. Nous parlerons de chacune en particulier en faisant remarquer que nous prendrons pour base d'appréciation l'an ri, parce que, depuis cette époque , les frais extraordinaires de la guerre ont donné lieu à une augmentation d'impositions qui ne doit être regardée que comme passagère. On verra , au reste , au paragraphe du Budget, le montant des contributions actuelles pour les besoins publics.

No. Jer. Impositions foncières. Ce sont celles qui sont assises sur les propriétés foncières, telles que maisons , terres, bois, canaux, usines

La loi du 13 floréal an 10 porte la contribution fonciere pour l'an 11, en principal, c'est-à-dire , non compris les centimes additionnels, à 210,000,000 de fr.

La loi du 5 ventose an 12 l'a réduite, en principal, à 206,908,000 fr. pour l'an 13.'

. Enfin, le budget de l'an 15 arrête également à cette derniere somme, le montant en principal de cette imême contribution pour l'an 14.

1

No. 2. Contribution personnelle , somptuaire et mu

biliaire.

Ces trois dénominations d'une même contribution sont confondues en une seule, et la contribution est à la fois personnelle, somptuaire et mobiliaire.

La loi du 15 floréal an 10 l'a portee, pour l'an 11, à 32,000,000 de principal.

Celle du 5 ventose an 12, à la somme de 32,800,000 fr. de principal, pour être perçue en l'an 13.

Enfin, le budget de l'an 13 a conservé, pour l'an 14, la même somme de 32,800,000 fr.

No. 5. Contribution des Portes et Fenétres.

Elle est classée parmi les contributions directes ; la loi du 15 floréal an io la porte , pour l'an 11, au priacipal de 16,000,000.

Celle du 5 ventöse an 12 ne l'a point augmentée pour l'an 13.

Enfin le budget de l'an 15 l'a conservée au même taus pour l'an 14

No. 4. Patentes.

Nous avous déjà parlé des patentes comme tare remplaçant l'ancienne formalité des maîtrises ; nous remarqnerons seulement ici , que les lois des 13 floreal an 10, 5 ventose an 12 , et le budget de l'an 13 , l'ont conservée telle qu'elle était, sans augmentation ni diminution.

Nous observerons encore , par addition à ce que nous avons déjà dit, que le produit des patentes, en l'an 12, s'est élevé à 17,512,722 francs; superieur par conséquent aux années précédentes,

En vertu de la loi du 26 brumaire an 10, les rôles des patenles sont remis aux percepteurs des contributions fonciere et personnelle, pour en poursuivre le recouvrement; ils ont une remise égale à celle qui leur est allouée pour les contributions fonciere et personnelle, et qui est prise sur le produit net de leurs recettes ; les patentes sont, comme les autres contributious directes, payables par douziemes de mois en mois, à compter du premier vendémiaire de chaque année.

No. 5. Des Centimes additionnels sur les Contributions

directes.

non-ya

Les centimes additionnels sont ajoutés au principal des contributions, pour servir aux frais et leurs, ainsi que pour les dépenses d'administration.

La loi du 13 floréal an dix, veut qu'il soit établi, en sus du principal de la contribution foncière, personnelle, somptuaire et mobiliaire , deux centimes par franc pour fonds de non-valeurs et de dégrèvement; en sus du principal de la contribution des portes et fenêtres , dix centimes additionnels par franc, affectés au prix de confection des rôles, et aux fonds de dégrèvement et de non-valeurs; en sus du principal des patentes, cinq centimes par franc, pour faire un fonds de non-valeur et de dégrèvement par département.

Outre ces centimes additionnels ajoutés au principal des contributions directes , la même loi du 13 floréal an 10 en a établi pour les dépenses d'administration d'instruction et de justice, et en a fixé le contingent par département : ce contingent fait, chaque année, partie du budget ou état des revenus et dépenses. Le montant de ces centimes additionnels , fixés

pour chaque département et destinés aux dépenses que nous venons d'indiquer , est versé au trésor public.

De plus, chaque département est autorisé à établir , sur les contributions directes, le nombre de centimes additionnels qu'il juge nécessaire pour faire face aux traitements des employés et garçons de bureau , frais de papier et d'impression , de loyers et réparations des préfectures ; tribunaux, écoles publiques, ainsi que des prisons, dépôts de mendicité, et celles relatives aux enfants trouvés. Cependant il y a un maximum fixé chaque année, que le conseil du département, qui établit ces centimes, ne peut dépasser.

Les conseils inunicipaux des communes sont également autorisés à établir des centimes additionnels sur les impositions directes , apres y avoir été autorisés par

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