Itaganne ou tigogin à 62 mas ( à Japan). . 16 Nantiogin à 7 mas. Kodama. 2 24 de Haidernac, minimum de Bergale (Sicca), maximum. ༢ སས 49 37 57 Le dollar. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 5 fr. 57 c. La livre sterling de Sud-Caroline et Géorgie. 24 La livre de Newhamshire, Massachusets, Rhode-Island, Connecticut, Virginie . . . La livre de Pensylvanie, New-Jersey, Delaware, Maryland. La livre de New-Yorck, North-Caroline. 13 82 19 7 80 14 S XVI. Administration du Commerce. Il n'y a pas, à proprement parler, d'administration du commerce en France; il n'y a point de conseil administratif de commerce, d'intendants, inspecteurs ou officiers supérieurs chargés de cette partie : les chambres de commerce elles-mêmes ne sont, en quelque sorte, que des moyens d'instruction; elles n'ont que bien peu d'attributions administratives. Cependant nous allons en parler, ainsi que des chambres consultatives et des tribunaux de commerce. Les préfets et le ministre de l'intérieur sont les administrateurs nés du commerce et des fabriques; c'est le ministre qui est chargé de la haute administration; les préfets le sont du détail de leurs départements respectifs: ils sont présidents nés des chambres de commerce. nivôse an Chambres de Commerce. Leur organisation a été déterminée par un arrêté du 3 11; elles sont composées de quinze négociants dans les villes où la population excède 50,000 ames, et de neuf dans toutes celles où elle est au-dessous, indépendamment du préfet, qui en est membre né, et en a la présidence toutes les fois qu'il assiste aux séances; le maire le remplace dans les villes qui ne sont pas chefs-lieux de préfectures. Nul ne peut être reçu membre d'une chambre de commerce s'il n'a fait le commerce en personne au moins pendant dix ans. Les fonctions attribuées aux chambres de commerce lequel ce lieu se trouve situé, et ce tribunal, dans ces matières, procède et juge dans la même forme et avec les mêmes pouvoirs que les tribunaux de commerce. Ils prononcent en dernier ressort et sans appel, sur toutes les demandes dont l'objet n'excède pas la valeur de mille francs. Ces tribunaux doivent être composés de cinq juges. Tout jugement doit être rendu au nombre de trois juges au moins. Ces juges sont nommés au scrutin et à la pluralité des suffrages, dans une assemblée convoquée des seuls négociants, banquiers, marchands, manufacturiers et armateurs de la ville où le tribunal est établi. Pour être élu juge, il faut avoir résidé et fait le commerce, au moins depuis cinq ans, dans la ville où le tribunal est fixé, et avoir l'âge de 50 ans accomplis; et pour être président, il faut avoir au moins l'âge de 55 ans, et avoir fait le commerce depuis 10 ans. Ces tribunaux n'ont point de vacances, et ressortissent des mêmes cours d'appel que les tribunaux de première instance. On compte 198 tribunaux de commerce en France aujourd'hui, et leur dépense en l'an 12, à la charge du trésor, s'est élevée à 159,000 francs, suivant les comptes du ministre. Ici se termine ce que nous avions à dire du commerce intérieur et extérieur, ainsi que de l'administration de chacun d'eux. Nous allons passer maintenant aux revenus de l'Etat. CHAPITRE IX. Des Revenus de l'État. CETTE téressantes, parce qu'elle tient inmédiatement à la con: naissance de la fortune publique et à celle des moyens de puissance de l'Etat. Il ne s'agit point ici d'examiner quelle peut être la meilleure espèce de revenu, et quelle forme de perception l'on doit employer; nous ne devons nous occuper que de faire connaître ce qui existe en France, et le faire de manière à donner une idée positive de nos finances, des revenus et des dépenses publiques. Ce qui nous conduit à parler d'abord des premières, ensuite nous passerons aux secondes. Les revenus se composent d'impositions directes et indirectes, et de rentrées accidentelles. Nous allons offrir le montant des revenus avant la révolution; ensuite nous ferons connaître les revenus actuels, ce qui nous conduira à comparer également les dépenses anciennes avec les nouvelles. Revenus de la France avant la révolution. Nous puiserons dans M. Necker l'estimation des revenus publics antérieurs à la révolution; mais il faut faire attention que, dans l'état que nous en allons donner, tous les articles ne forment pas autant de recettes réelles pour le trésor; il y en a, telles que les corvées, qui ne peuvent être considérées que comme des charges et non comme des revenus. Cependant comme elles diminuaient la dépense de toutes les sommes qu'il aurait fallu destiner aux ouvrages qu'elles exécutaient, on peut en placer la valeur dans la somme des recettes. Voici donc quels étaient, en 1785, les impôts qui composaient le revena public de la Fran. e. |